Version du : 8 Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes d’œuvres photographiques, de reproductions ainsi que des prestations artistiques proposées par POM’S PHOTOGRAPHIE, entreprise individuelle d’artiste-auteur exploitée par Audrey Rialle, connue sous son nom d’artiste Audrey Pom’S.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Identification du vendeur
POM’S PHOTOGRAPHIE
Entreprise individuelle – Artiste-auteur
Exploitante : Audrey Rialle
Nom d’usage : Audrey Pommier
Nom d’artiste : Audrey Pom’S
SIRET : 833 337 967 00024
Adresse :
129 chemin des Ferratières
84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon
France
Téléphone :
E-mail :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes réalisées auprès de POM’S PHOTOGRAPHIE, qu’elles soient effectuées via le présent site internet, par formulaire de commande, par courrier électronique ou à la suite de l’acceptation d’un devis.
Elles concernent notamment :
la vente d’œuvres photographiques originales ;
la vente de reproductions photographiques ;
les portraits artistiques en light painting ;
les ateliers de light painting ;
les workshops photographiques ;
les prestations de photocall lors d’événements publics ou privés.
Article 3 – Œuvres originales
Les œuvres originales proposées à la vente sont des créations photographiques réalisées par Audrey Pom’S.
Chaque œuvre est :
éditée en série limitée à 15 exemplaires maximum,
signée par l’artiste,
numérotée,
et accompagnée de son certificat d’authenticité.
Les tirages sont réalisés sur papier Epson Velvet Fine Art (coton texturé sans acide, surface veloutée, haut contraste et large gamme de couleurs), format A3+ (329 mm x 483 mm, 260 g/m²).
Chaque tirage est protégé par un vernis anti-UV Hahnemühle Protective Spray, puis contre-collé sur un support DILITE® (un panneau aluminium composite).
Les caisses américaines, proposées en option, sont fabriquées sur mesure, en bois de sapin, par Audrey Pom’S et son mari, en France. Chaque cadre est peint avec une finition blanche légèrement transparente.
L’ensemble des étapes (tirage, protection, encadrement) est réalisé par l’artiste avant expédition.
Les dimensions, finitions et options sont précisées sur la fiche de chaque œuvre.
Article 4 – Commandes et modalités de paiement
Une fois la commande d’une œuvre validée, un lien de paiement sécurisé vous sera transmis par voie électronique. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, paiement via Revolut, ou espèces.
Le paiement en espèces est possible uniquement lors d’une remise en main propre, dans le sud de la France, aux alentours d’Avignon. Aucun paiement par chèque n’est accepté.
Les frais de port s’ajoutent au prix de l’œuvre. Ils sont calculés en fonction du poids du colis et seront indiqués avant confirmation définitive.
Article 5 – Livraison
Les œuvres sont soigneusement emballées par Audrey Pom’S afin de garantir leur protection durant le transport.
Les expéditions sont effectuées principalement par Mondial Relay pour la France métropolitaine. Selon la nature de la commande ou à la demande du client, un envoi par Colissimo ou UPS peut également être proposé.
Les livraisons à l’international sont possibles vers les pays de l’Union européenne via UPS. Les expéditions hors Union européenne ne sont pas proposées à ce jour.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des œuvres. Ils sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis, de la destination ainsi que du transporteur retenu. Le montant des frais est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Les œuvres disponibles en stock sont expédiées dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Les œuvres réalisées ou préparées à la commande sont expédiées dans un délai indicatif de 14 jours ouvrés, sauf circonstances exceptionnelles dont le client sera informé dans les meilleurs délais.
Une remise en main propre est également possible, sur rendez-vous, dans le secteur d’Avignon.
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre. En cas d’avarie liée au transport, toute réserve devra être formulée auprès du transporteur et signalée à POM’S PHOTOGRAPHIE dans un délai de 48 heures, accompagnée de photographies du colis et de l’œuvre concernée.
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure, de rupture exceptionnelle de fournitures ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’artiste.
Article 6 – Annulation des prestations artistiques
Les prestations artistiques proposées par POM’S PHOTOGRAPHIE (ateliers de light painting, workshops, portraits artistiques en light painting et photocalls événementiels) font l’objet d’une réservation préalable.
Ateliers de Light Painting
Les ateliers destinés aux écoles, centres de loisirs, associations et autres structures sont réalisés uniquement après acceptation d’un devis signé.
Toute annulation n’ouvrira droit à un remboursement qu’en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, telle qu’un événement climatique exceptionnel, un décès, un accident grave ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des deux parties.
En cas de force majeure, une nouvelle date pourra être proposée d’un commun accord.
Portraits artistiques en Light Painting et workshops
La réservation est confirmée après réception d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
Le client a la possibilité d’échelonner librement le règlement de sa prestation en plusieurs versements avant la date prévue. Toutefois, la totalité du montant de la prestation devra impérativement être réglée au plus tard le jour de sa réalisation.
Toute annulation par le client ne donnera lieu au remboursement des sommes versées qu’en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, dûment justifiée.
Prestations Photocall
La réservation est validée après versement d’un acompte de 30 %.
Le client peut, s’il le souhaite, effectuer plusieurs règlements avant l’événement. Dans tous les cas, l’intégralité de la prestation devra être réglée au plus tard le jour de l’événement.
En cas d’annulation pour force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (intempéries rendant la prestation impossible, annulation de l’événement, décès ou toute autre circonstance exceptionnelle), les sommes versées seront remboursées ou un report pourra être proposé d’un commun accord.
Tout report de prestation demandé par le client sera étudié dans la mesure des disponibilités de l’artiste et ne pourra être garanti.
Article 7 – Droit à l’image
Le droit à l’image des personnes photographiées est respecté conformément à la législation française en vigueur.
Pour les prestations impliquant des personnes majeures, toute utilisation d’une photographie par POM’S PHOTOGRAPHIE à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, expositions, publications ou tout autre support) fera l’objet d’une autorisation écrite préalable du client, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.
Pour les mineurs, cette autorisation devra être signée par le ou les représentants légaux.
Dans le cadre des ateliers organisés par des écoles, associations, collectivités ou autres structures, il appartient à l’organisateur de s’assurer, lorsque cela est nécessaire, que les autorisations relatives au droit à l’image des participants ont été recueillies.
À défaut d’autorisation, les photographies concernées ne seront pas utilisées à des fins de communication par POM’S PHOTOGRAPHIE.
Les conditions d’utilisation des photographies réalisées dans le cadre d’une prestation font l’objet d’un contrat ou d’un devis spécifique accepté par les parties avant la réalisation de la prestation. Les droits d’utilisation accordés au client y sont définis au cas par cas.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat ou un devis signé par les deux parties, les dispositions du contrat ou du devis prévaudront.
Article 8 – Particularités des prestations de Light Painting
Les prestations de portraits artistiques en Light Painting proposées par POM’S PHOTOGRAPHIE sont des créations photographiques réalisées exclusivement à la prise de vue, sans photomontage.
Chaque image est obtenue grâce à un travail de lumière, de pose longue et de mouvements réalisés pendant la prise de vue.
Le client reconnaît être informé que le Light Painting est une discipline artistique dont le résultat dépend de nombreux paramètres, notamment des conditions de prise de vue, des mouvements effectués, de la lumière utilisée ainsi que de la participation du modèle.
En conséquence, le nombre de photographies livrées peut varier d’une prestation à l’autre. Pour une séance d’environ 1 h 30, Audrey Pom’S remet au client l’ensemble des photographies qu’elle estime conformes à ses critères de qualité artistique. Ce nombre peut varier selon le déroulement de la séance.
Les fichiers RAW (bruts) demeurent la propriété exclusive de l’artiste et ne sont pas remis au client.
Les photographies livrées ne peuvent être modifiées, retouchées, recadrées de manière significative, faire l’objet d’un traitement par intelligence artificielle ou se voir appliquer des filtres sans l’autorisation écrite préalable d’Audrey Pom’S.
Le client reconnaît commander une prestation artistique et non un nombre déterminé de photographies.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres, photographies, textes, vidéos, illustrations et contenus présentés sur le présent site internet est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les œuvres originales, reproductions et photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leur auteure, Audrey Pom’S, même après leur vente.
L’acquisition d’une œuvre ou d’une prestation n’emporte aucun transfert des droits d’auteur. Seule la propriété matérielle du support est cédée au client.
Toute reproduction, diffusion, représentation, modification, utilisation commerciale ou exploitation, totale ou partielle, des œuvres ou photographies est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Audrey Pom’S.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les certificats d’authenticité remis avec les œuvres attestent uniquement de l’authenticité du tirage et ne confèrent aucun droit de reproduction ou d’exploitation de l’œuvre.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine, parfaitement protégée et dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’œuvre retournée, sous réserve que celle-ci soit restituée en parfait état.
Les œuvres réalisées spécifiquement à la demande du client, personnalisées ou fabriquées sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 11 – Disponibilité des œuvres
Les œuvres présentées sur le site peuvent être disponibles immédiatement ou réalisées à la demande du client.
Lorsqu’une œuvre est disponible en stock, son délai d’expédition est précisé dans les présentes CGV.
Les œuvres non disponibles en stock peuvent être commandées dans la limite du nombre d’exemplaires restant à éditer pour les séries limitées.
Les délais de fabrication et d’expédition sont alors communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Article 12 – Présentation des œuvres
Les photographies des œuvres présentées sur le site ont pour objectif d’être les plus fidèles possible.
Toutefois, les couleurs, contrastes et luminosités peuvent légèrement varier en fonction des réglages et de la qualité de l’écran utilisé par le visiteur.
Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité de l’œuvre livrée.
Toutes les œuvres sont préparées sur une chaîne graphique régulièrement calibrée afin de garantir une restitution des couleurs la plus fidèle possible.
Article 13 – Garanties
Les œuvres proposées par POM’S PHOTOGRAPHIE bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés ainsi que, lorsque celle-ci est applicable, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant :
d’un mauvais stockage ou d’une mauvaise manipulation de l’œuvre ;
d’une exposition prolongée à l’humidité, à une chaleur excessive ou à un environnement inadapté ;
d’une dégradation causée après la livraison.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors d’une commande, d’une demande de devis ou d’une inscription à la newsletter sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et POM’S PHOTOGRAPHIE.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le présent site.
Article 15 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les pandémies, les conflits sociaux, les décisions administratives, les accidents graves, les événements climatiques exceptionnels ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.
Les obligations concernées seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.
Article 16 – Médiation et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 17 – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Toute commande, réservation ou signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande ou de sa réservation.
es coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront renseignées avant la mise en ligne définitive du site internet